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Champagne Boizel

Conditions d'application

Sauf dispositions écrites expresses contraires accordées par la Société CHAMPAGNE BOIZEL à ses clients particuliers, ses ventes et notamment les ventes à distance par elle réalisées sont toujours faites aux conditions décrites dans les présentes conditions générales de ventes, qui constituent la loi des parties.

En conséquence, la commande passée par le client emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente que le client reconnaît parfaitement connaître et adopter dans toutes leurs dispositions.

Site internet

Le site appartient à la Société CHAMPAGNE BOIZEL, Société Anonyme au capital de 6 468.000 € dont le siège social est 46 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EPERNAY sous le numéro 095 750 501, dont l'adresse e.mail est « boizelinfo@boizel.fr », le numéro de téléphone est le 03.26.55.21.51 et le numéro de fax est le 03.26.54.61.38 (ou 03 26 54 31 83).

Offres – commandes

Les produits offerts à la vente par la Société CHAMPAGNE BOIZEL tant sur son site internet que dans les documents commerciaux qu'elle peut adresser à ses clients, sont ceux dont les caractéristiques y sont décrites. Il est précisé que compte tenu de la nature de ces produits qui sont soumis aux règles applicables aux vins d'appellation d'origine contrôlée « Champagne », ceux-ci sont par nature limités dans leur quantité de sorte que les produits offerts par la Société CHAMPAGNE BOIZEL le sont toujours dans la limite des stocks disponibles.

Si le client ne s'estimait pas suffisamment informé sur les caractéristiques des produits qu'il souhaite acheter auprès de la Société CHAMPAGNE BOIZEL, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits, notamment au numéro suivant : 03.26.55.21.51, la Société CHAMPAGNE BOIZEL s'engageant à fournir au client toutes les informations complémentaires qu'il pourrait souhaiter obtenir afin que celui-ci soit parfaitement informé sur la nature et les caractéristiques des produits qu'il souhaite commander préalablement à la commande.

Dès que le client s'estimera suffisamment informé sur la nature et les caractéristiques des produits qu'il souhaite commander, il pourra dès lors passer commande étant précisé qu'en passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations par lui souhaitées sur la nature et les caractéristiques essentielles des produits qu'il a commandés. La Loi française interdisant la vente de vin aux mineurs âgés de moins de seize ans, le client qui passe commande doit impérativement avoir plus de seize ans. L'unité irréductible de commande est le carton complet de 6 bouteilles ou de 12 demi bouteilles ou de 3 magnums, sauf pour les coffrets cadeaux, les bouteilles ayant une contenance de 75 cl les demi bouteilles 37,5 cl et les magnums 150 cl. Toutes les offres spéciales proposées à la vente ne sont pas modifiables.

Le client peut passer commande, soit sur le site internet de la Société CHAMPAGNE BOIZEL, soit par téléphone, soit en retournant à la Société CHAMPAGNE BOIZEL le bon de commande qui a pu lui être envoyé, dûment rempli et signé.

La vente, suivant les modalités de passation de commande ci-dessus évoquées, est réputée formée, soit lors de la validation de la commande par le client sur le site internet de la Société CHAMPAGNE BOIZEL, soit à la date de réception par la Société CHAMPAGNE BOIZEL du bon de commande dûment rempli et signé par le client, soit, en cas de commande par téléphone, à la date de réception par la Société CHAMPAGNE BOIZEL de l'appel téléphonique.

Sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont dispose le client en cas de vente à distance, toute commande passée par le client ne pourra plus faire l'objet dès que la vente sera réputée formée, d'aucune annulation ou d'aucune modification sans l'accord écrit de la Société CHAMPAGNE BOIZEL.

A titre exceptionnel, la Société CHAMPAGNE BOIZEL se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un client dès lors que cette commande présentera un caractère anormal tant au regard de la véritable identité du client que de la propriété du moyen de paiement utilisé par lui et de l'adresse de livraison fournie par le client.

Dans cette hypothèse exceptionnelle, la Société CHAMPAGNE BOIZEL se réserve le droit préalablement à l'acceptation de la commande, de demander par écrit au client tous les justificatifs requis quant à son identité, la propriété du moyen de paiement utilisé et l'adresse de livraison sollicitée étant précisé qu'à défaut pour le client de fournir par écrit à la Société CHAMPAGNE BOIZEL les éléments de preuve sollicités dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande formulée par la Société CHAMPAGNE BOIZEL alors, celle-ci sera en droit de refuser la commande qui lui aura été passée.

Modifications des produits

Compte tenu de la nature des produits vendus par la Société CHAMPAGNE BOIZEL qui sont soumis aux règles applicables aux vins d'appellation d'origine contrôlée « Champagne », ceux-ci sont par nature limités dans leur quantité de sorte que la Société CHAMPAGNE BOIZEL peut, quand bien même elle met tout en œuvre pour éviter cette situation, se trouver en rupture de stock de tel ou tel produit commandé par le client.

Dans cette hypothèse, la Société CHAMPAGNE BOIZEL s'engage à informer le client dans les meilleurs délais en proposant éventuellement au client un autre produit.

Le client pourra alors, soit annuler la commande qu'il aura passée à la Société CHAMPAGNE BOIZEL en l'informant de sa décision par fax, courrier ou e.mail et la Société CHAMPAGNE BOIZEL lui remboursera dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours suivant la date de paiement du client, toute somme qu'elle aurait pu percevoir, soit commander les autres produits qui lui sont éventuellement proposés par la Société CHAMPAGNE BOIZEL.

Compte tenu de la nature des produits vendus par la Société CHAMPAGNE BOIZEL, l'indisponibilité d'un produit ne doit en aucun cas entraîner l'octroi au profit du client de quelque pénalité et de quelque dommage et intérêt.

Confirmation écrite

En cas de vente à distance, la Société CHAMPAGNE BOIZEL s'engage à confirmer au client, soit par écrit papier, soit par écrit électronique, au plus tard au moment de la livraison des produits par lui commandés, les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation dont il bénéficie, l'adresse à laquelle il peut présenter ses réclamations, les conditions relatives aux garanties commerciales dont il bénéficie et, s'il n'en a pas disposé, soit sur le site internet de la Société CHAMPAGNE BOIZEL, soit sur les documents commerciaux qui lui ont été envoyés, les informations sur la nature et les caractéristiques des produits commandés et les conditions de vente de ces produits, cette confirmation étant réalisée par l'envoi des présentes conditions générales de vente qui contiennent tous ces éléments et qui figurent au dos de la facture.

Livraison et délais

Les délais de livraison indiqués ci-après ou sur tout document de la Société CHAMPAGNE BOIZEL s'entendent, sauf dispositions contraires convenues avec le client, pour des produits livrés par la Société CHAMPAGNE BOIZEL sur le territoire de la France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client sur le document de passation de commande.

La Société CHAMPAGNE BOIZEL s'engage à assurer la livraison des produits commandés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de formation du contrat telle que celle-ci a été fixée à l'article 3 des présentes conditions générales de vente, dès lors que le lieu de livraison est situé en France métropolitaine, étant précisé que le délai habituel de livraison est d'une semaine. Toute livraison hors de France métropolitaine donnera lieu à la fixation d'un délai et de conditions de livraison spécifiques en fonction du lieu de livraison souhaité par le client.

Le client s'engage à être présent lors de la livraison ou à indiquer une adresse de livraison où une tierce personne pourra réceptionner les produits livrés.

En outre le client s'engage à fournir à la Société CHAMPAGNE BOIZEL toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison des produits commandés telles que son adresse exacte, son numéro de téléphone, le code de la porte d'entrée ou les modalités pour parvenir au lieu de livraison.

Dans l'hypothèse où la Société CHAMPAGNE BOIZEL serait dans l'impossibilité d'assurer la livraison des produits commandés dans le délai de 30 jours ci-dessus fixé pour la France métropolitaine ou dans le délai fixé d'un commun accord entre les parties pour toute livraison hors de France métropolitaine et dès lors que le retard de livraison excèdera 7 jours et ne sera pas dû à un cas de force majeure, alors le client pourra résilier de plein droit le contrat de vente intervenu entre lui et la Société CHAMPAGNE BOIZEL.

Dans cette hypothèse, le client devra en informer par écrit la Société CHAMPAGNE BOIZEL qui s'engage alors à rembourser au client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 14 jours, toutes les sommes qu'elle aurait pu percevoir lors de la passation de la commande. Les frais de retour d'un colis seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d'envoi standard de la boutique.

Transport

Les produits vendus par la Société CHAMPAGNE BOIZEL voyagent aux risques et périls de la Société CHAMPAGNE BOIZEL si la livraison effective est réalisée par elle ou par toute personne mandatée par elle. En revanche, si le client vient prendre livraison des produits commandés dans les locaux de la Société CHAMPAGNE BOIZEL, les produits voyagent aux risques et périls du client. Dans l'hypothèse où la Société CHAMPAGNE BOIZEL assure la livraison des produits commandés, elle sera effectuée dans les locaux du client à l'adresse figurant sur le bon de commande ou à toute autre adresse expressément indiquée par le client étant précisé que la responsabilité de la Société CHAMPAGNE BOIZEL sera dégagée dès lors qu'elle aura livré les produits commandés qui auront été réceptionnés, à l'adresse qui lui aura été indiquée par le client.

En cas de manque ou d'avarie de transport, le client devra signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de ses réserves sur celui-ci accompagnées de sa signature.

Réception – non-conformité

Le nombre, l'état et la conformité des produits vendus par la Société CHAMPAGNE BOIZEL doivent être vérifiés par le client lors de la livraison de ceux-ci.

En cas de détérioration, de manquants ou de non conformité des produits livrés, le client devra formuler ses réclamations auprès de la Société CHAMPAGNE BOIZEL par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours suivant la date de livraison des produits. Passé ce délai de 8 jours, aucune réclamation concernant l'état, la conformité des produits ou des manquants ne sera plus admise par la Société CHAMPAGNE BOIZEL qui sera dégagée de toute responsabilité, les produits étant alors réputés conformes à ce qui avait été commandé. En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir à la Société CHAMPAGNE BOIZEL tous les justificatifs quant à la réalité de ces défauts de conformité, détériorations ou manquants et devra laisser toute facilité à la Société CHAMPAGNE BOIZEL pour effectuer ou faire effectuer par un tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.

Si après contrôle par ses soins, un défaut de conformité, une détérioration ou un manquant était effectivement constaté, par la Société CHAMPAGNE BOIZEL ou son mandataire, la Société CHAMPAGNE BOIZEL s'engagerait alors à remplacer gratuitement ou à rembourser les produits détériorés ou non conformes et à fournir les produits manquants et à prendre en charge tous les frais inhérents au retour des produits détériorés ou non conformes et à l'expédition des nouveaux produits.

Garantie et responsabilité

Il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le client a eu la possibilité de s'informer de façon détaillée auprès de la Société CHAMPAGNE BOIZEL sur la nature et les caractéristiques des produits commandés.

Ceci étant rappelé, la Société CHAMPAGNE BOIZEL met tout en œuvre pour commercialiser des produits irréprochables tant au point de vue de leur présentation que de leur qualité. Compte tenu de la nature des produits vendus par la Société CHAMPAGNE BOIZEL, celle-ci recommande à ses clients de stocker les produits dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu frais (+ 10 à + 14 °) à l'abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.

A condition que le client ait respecté les recommandations ci-dessus formulées, la Société CHAMPAGNE BOIZEL s'engage à garantir les produits par elle vendus à l'encontre de toute défectuosité ou de tout vice caché dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices, il devra en avertir la Société CHAMPAGNE BOIZEL par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais, en précisant la nature et l'étendue du défaut ou du vice allégué et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.

Le client devra laisser toute facilité à la Société CHAMPAGNE BOIZEL pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires et la Société CHAMPAGNE BOIZEL.

Si à l'issu de ces constatations, s'il s'avérait que les produits livrés étaient bien défectueux ou entachés de vices, alors la Société CHAMPAGNE BOIZEL s'engage à remplacer gratuitement ou à rembourser tous les produits reconnus défectueux ou entachés de vices et à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d'expédition de produits exempts de défauts ou de vices.

Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose dans l'hypothèse où les produits vendus par la Société CHAMPAGNE BOIZEL l'auraient été dans le cadre d'une vente à distance, d'un délai de 14 jours sans devoir motiver sa décision à compter de la date de réception des produits commandés afin d'exercer son droit de rétractation, par fax, courrier ou e-mail adressé à la Société CHAMPAGNE BOIZEL, à l'adresse figurant à l'article 17 des présentes conditions générales de vente.

Lorsque le délai de 14 jours sans devoir motiver sa décision expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à la Société CHAMPAGNE BOIZEL, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client. Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris par la Société CHAMPAGNE BOIZEL que si ils sont renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.

Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.

En conséquence, la Société CHAMPAGNE BOIZEL conseille au client de conserver les emballages d'origine jusqu'à l'expiration du délai de rétractation et lors de l'ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, la Société CHAMPAGNE BOIZEL s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétraction, ledit délai courant à compter de la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de la Société CHAMPAGNE BOIZEL. Les frais de retour d'un colis seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d'envoi standard de la boutique.

Le remboursement du client s'effectuera au choix de la Société CHAMPAGNE BOIZEL soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque bancaire envoyé au nom du client à l'adresse de la livraison des produits commandés, objets du droit de rétractation.

A défaut pour la Société CHAMPAGNE BOIZEL de rembourser les sommes dues au client dans le délai de 14 jours ci-dessus visé, la Société CHAMPAGNE BOIZEL sera redevable de plein droit vis-à-vis du client d'une pénalité de retard égale à deux fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'expiration du délai de 14 jours ci-dessus fixé.

Prix – paiement

Les prix figurant sur les catalogues, les tarifs et tous documents commerciaux émis par la Société CHAMPAGNE BOIZEL y compris ceux figurant sur son site internet s'entendent toutes taxes comprises. Les prix figurant sur les documents commerciaux, y compris le site internet de la Société CHAMPAGNE BOIZEL et les tarifs de celle-ci sont susceptibles de varier à tout moment étant précisé qu'en cas de variation des prix et des tarifs, les prix et tarifs appliqués au client seront ceux en vigueur à la date de réception de la commande et/ou figurant sur le bon de commande. Ces prix s'entendent net de tout escompte et hors frais de livraison ou d'expédition.

Le client pourra bénéficier de remise quantitative en cas de commande et de livraison à une même adresse (article 18) dans des conditions fixées dans le tarif de la société CHAMPAGNE BOIZEL, que le client peut obtenir sur simple demande écrite de sa part.

En cas de livraison des produits par la Société CHAMPAGNE BOIZEL, les frais de livraison sont fixés forfaitairement pour toute commande inférieure à 12 bouteilles, dans des conditions fixées dans le tarif de la société CHAMPAGNE BOIZEL, pour toute livraison en France métropolitaine.

Pour toute livraison d'au moins 12 bouteilles en France métropolitaine, les livraisons réalisées par la Société CHAMPAGNE BOIZEL seront franco de port de sorte qu'il ne sera exigé du client aucun paiement de quelque frais de livraison que ce soit.

Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, les frais de livraison seront indiqués au cas par cas au client par la Société CHAMPAGNE BOIZEL en fonction du lieu de livraison.

Le paiement des produits commandés par le client s'effectue par chèque ou par carte bancaire à la commande. Toutefois, en cas de commande à distance par téléphone ou sur le site internet de la Société CHAMPAGNE BOIZEL, les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire.

Afin d'assurer la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire, la Société CHAMPAGNE BOIZEL a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement utilisé par le client.

Ce système assurer au client la confidentialité des informations transmises sur le site de la Société CHAMPAGNE BOIZEL, les données transmises étant cryptées par un logiciel qui interdit toute lecture au cours du cheminement sur le réseau. La facture correspondant aux produits commandés sera adressée au client avant ou conjointement à la livraison de ceux-ci.

Défaut de paiement – clause de réserve de propriété

Tout incident de paiement autorisera la Société CHAMPAGNE BOIZEL à suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours du client sans que celui-ci ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité d'aucune sorte.

A défaut de paiement total ou partiel du prix à l'échéance résultant du délai prévu à l'article précédent, le client sera redevable de plein droit d'une pénalité de retard égale à deux fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement, cette pénalité n'étant exigible que 8 jours après l'envoi d'une lettre de mise en demeure de procéder au règlement du prix restée sans effet.

Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, la Société CHAMPAGNE BOIZEL s'en réserve la propriété jusqu'à complet paiement du prix en principal et accessoire.

En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à la Société CHAMPAGNE BOIZEL qui pourra demander la restitution des produits non payés, les frais entraînés par la reprise des produits et le recouvrement des sommes dues étant à la charge du client.

Le client qui a la garde des produits non totalement payés s'engage à les conserver en parfait état.

Force majeure

La Société CHAMPAGNE BOIZEL peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu'il ne puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s'il survient des cas de force majeure ou des cas fortuits.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les incendies, les inondations, les tempêtes les accidents graves de matériels, la mobilisation, la guerre, les interruptions de transport, la pénurie de matières premières, la modification des règlements de douanes ou contingentement, les grèves qu'elles soient totales ou partielles au sein de la Société CHAMPAGNE BOIZEL et plus généralement tout élément échappant au contrôle de la Société CHAMPAGNE BOIZEL.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, la Société CHAMPAGNE BOIZEL s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par écrit.

Le contrat liant la Société CHAMPAGNE BOIZEL au client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité de quelque nature que ce soit à la date de survenance de l'événement caractérisant la force majeure jusqu'à la date de fin celui-ci.

Information nominative

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par celle du 6 août 2004, le fichier de la Société CHAMPAGNE BOIZEL a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose d'un droit d'accès de rectification ou aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il suffit au client d'en formuler la demande à la Société CHAMPAGNE BOIZEL soit par courrier électronique, soit par courrier papier en précisant ses nom, prénoms et adresse.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par la Société CHAMPAGNE BOIZEL sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution, leur interprétation.

Renonciation

Le fait pour la Société CHAMPAGNE BOIZEL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses et conditions des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation pour elle à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Election de domicile

La Société CHAMPAGNE BOIZEL élit domicile à l'adresse de son siège social sis 46, Avenue de Champagne 51200 EPERNAY ainsi que sur son site internet www.boizel.com.

Toute correspondance concernant les ventes réalisées par la Société CHAMPAGNE BOIZEL et notamment toute réclamation éventuellement effectuée par le client devra être envoyée soit à l'adresse ci-dessus, soit par courrier électronique.

Conditions tarifaires

1° Frais de port :

Les frais de port sont offerts à partir de 300€ livrés à une même adresse et en une seule fois.

Pour toute commande de moins de 12 bouteilles par adresse de livraison, une participation forfaitaire aux frais d'emballage et de port est demandée : en 2021, elle est de 19,90 € TTC par destinataire.

2° remise privilège :

REMISE PRIVILÈGE : A partir de 4 cartons livrés à une seule et même adresse, des remises sont accordées selon le tableau ci-dessous :

  • 4 cartons (24 bouteilles ou équivalent) : 18.30 € TTC soit 0.76 € TTC par bouteille
  • 6 cartons (36 bouteilles ou équivalent) : 36.00 € TTC soit 1.00 € TTC par bouteille
  • 8 cartons (48 bouteilles ou équivalent) : 60.00 € TTC soit 1.25 € TTC par bouteille
  • 10 cartons (60 bouteilles ou équivalent) : 90.00 € TTC soit 1.50 € TTC par bouteille

3° tarif spécial Amis de Boizel réservé à la clientèle particulière :

La vente aux particuliers est principalement générée par des mailings, par internet ou par des contacts directs, ce qui permet la diminution de certains frais commerciaux de démarchage et de vente et permet de faire bénéficier cette clientèle de conditions tarifaires spéciales.

La commande passée par le client emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier aux Conditions Générales de Vente de Champagne Boizel que le client reconnaît parfaitement connaître et accepter en toutes leurs dispositions.